Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront calculer et publier leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avant le 1er mars 2021.

Cet index, issu de la loi ‘Pour la liberté de choisir son avenir professionnel’ du 5 septembre 2018 dans son Titre III – Chapitre IV, s’applique graduellement depuis 2019 selon la taille des entreprises.

L’index de l’égalité entre les femmes et les hommes

L’index se calcule au niveau de l’entreprise ou au niveau de l’Unité Économique et Sociale dans le secteur privé. Il prend en compte, sur une période de référence de 12 mois, les critères suivants :

  • l’écart de rémunération femmes / hommes
  • l’écart de taux d’augmentations individuelles
  • le nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
  • l’écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

La satisfaction à ces critères permet à l’entreprise d’obtenir un nombre de points (jusqu’à 100 points) qui conditionnera la nécessité de prendre des mesures correctives ou le prononcé de sanctions financières si le nombre de points est inférieure à 75 ou si l’index n’est pas publié.

Les mesures correctives doivent être effectives dans un délai de 3 ans. Les sanctions financières peuvent atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Comment calculer, publier et communiquer l’index

Un simulateur-calculateur en ligne permet de calculer cet index.

Une plateforme numérique permet de déclarer cet index à l’Inspection du Travail.

L’entreprise devra ensuite publier la note obtenue de l’index sur son site Internet. A défaut de site Internet, le chef d’entreprise devra transmettre cette note à ses salariés.

Il devra également communiquer le détail au CSE (Comité Économique et Social) via la Base de Données Économique et Sociale (BDES).

Le Ministère du Travail propose également des accompagnements gratuits aux entreprises.

Un guide du Ministère du Travail pour construire un plan d’action

Depuis 2017, le gouvernement met à la disposition des TPE-PME un guide afin de progresser en matière d’égalité.

Ce guide intitulé ‘Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : mon entreprise s’engage’ veut lever les freins liés aux stéréotypes de genres.

Il propose de conduire une démarche en plusieurs étapes :

un diagnostic en matière de recrutement, formation, promotion, qualification, classification professionnelle, conditions de travail, rémunération et articulation entre activité professionnelle et vie personnelle,

l’élaboration d’une stratégie d’action qui s’appuie sur un bilan, un objectif de progression, des indicateurs de résultats notamment,

la négociation d’un accord en entreprise,

– puis le suivi et la promotion des actions mises en place.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : où en sommes-nous ?

Dans ce même guide, certaines inégalités sont décrites. Citons par exemple que :

l’écart de salaire entre femmes et hommes (en équivalent temps plein) dans le secteur privé est de 18,6 %,

– seulement 42 % des femmes sont cadres,

– seulement 18 % des postes de direction sont occupés par des femmes,

– seules 43,6 % des entreprises ont mis en place un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Et seulement 38 % des entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés,

en 10 ans, la part des femmes dirigeantes n’a progressé que de 1 %.

Par ailleurs, le 6e baromètre de la parité (Manageo) sur la direction des TPE française publié début 2020 nous informe que :

32,3 % des TPE françaises sont dirigées par des femmes,

34,4 % des TPE françaises sont créées par des femmes,

des disparités régionales et sectorielles existent : l’Ile de France serait ‘à la traîne’ et les entreprises dans les activités de services (juridique, conseils et communication notamment) sont davantage dirigées par des femmes,

les femmes sont de meilleures gestionnaires. Leurs entreprises enregistrent moins de faillites.

L’égalité professionnelle : facteur de performance pour les entreprises

Alors que l’égalité professionnelle est souvent vue comme une contrainte et un coût pour l’entreprise, une étude de mai 2020 – McKinsey fait le lien entre la parité au niveau de la direction des entreprises et leur croissance.

Les avantages à attendre de la parité sont :

– une augmentation de la diversité et de la disponibilité de talents,

– une diversification des formes de leadership,

– une pluralité de compétences, à la fois facteur de compétitivité, moteur de créativité et d’innovation, et de réponse à une clientèle plus variée,

– une meilleure pénétration des marchés (en raison de la diversité des points de vue),

– et un renforcement de la mobilisation des collaborateurs et de leur engagement.

Ajoutons à ces atouts, que l’égalité professionnelle est en phase avec ce qu’attendent les nouvelles générations.

Comme on le voit, l’objectif de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises est en vitesse de croisière.

Alors dernièrement, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est déclaré favorable à l’instauration de quotas afin d’accélérer ce processus : un texte législatif est prévu pour mi-mars.

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