Avec la crise sanitaire de 2020, l’État s’est attaché à aider économiquement les entreprises fragilisées. En 2021 donc, peu de mesures importantes en matière sociale.

Voici une liste des principales dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Dispositions orientées ‘salariés’ :

Revalorisation du SMIC :

Le SMIC brut horaire est fixée à 10,25 € (soit une augmentation de 0,99 %).

Le SMIC mensuel, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, est donc de 1 554,58 €.

Extension du congé paternité à 25 jours (week-end compris) :

A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est étendu. 7 jours sont obligatoires sur cette nouvelle durée.

Le congé pour adoption passe de 10 à 16 semaines pour les familles qui n’ont pas d’enfant ou qui ont un seul enfant à charge.

Incitation à la mobilité durable :

Les employeurs pourront prendre en charge les frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo, en covoiturage ou en services de mobilité partagée entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

La loi de finances porte de 400 € à 500 € le montant de la prise en charge fiscalement et socialement exonérée, dont 200 € maximum au titre des frais de carburant.

Prolongation de l’utilisation des tickets restaurants 2020 jusqu’au 1er septembre 2021 :

Leurs plafonds sont de 38 € pour les restaurants et de 19 € pour l’achat de produits alimentaires.

Ils sont utilisables en ‘click and collect’ ou pour des livraisons.

Suspension du délai de carence pour les salariés atteint du Covid :

Tous les salariés du secteur privé en arrêt maladie après un test positif au coronavirus percevront leurs indemnités journalières sans carence.

Dispositions orientées entreprise :

Prorogation des mesures d’activité partielle dérogatoires :

La possibilité de placer une partie de ses salariés en activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

L’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de 3 mois à compter du 1er mars 2021.

Le système d’indemnisation, variable selon le secteur d’activité, est également prolongé : les changements pour 2021.

Majoration de l’aide pour les apprentis handicapés :

Selon la branche professionnelle de l’entreprise, l’aide peut être majorée jusqu’à 4 000 € afin de tenir compte des besoins d’adaptation et de compensation liés à la situation de handicap.

Report des entretiens professionnels des salariés qui devaient avoir lieu avant fin 2020 :

Ces entretiens peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021.

Possibilité d’imposer les congés et RTT prolongée jusqu’au 30 juin 2021 :

Pour les congés, l’employeur doit avoir conclu un accord d’entreprise ou un accord de branche. Les congés peuvent être imposés et modifiés dans la limite de 6 jours et avec un délai de prévenance d’un jour franc.

Pour les RTT, aucun accord d’entreprise n’est exigé. Les congés RTT peuvent être imposés dans la limite de 10 jours et avec un délai de prévenance d’un jour franc.

Dématérialisation de la notification des taux AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) :

A compter du 1er janvier 2021, cette dématérialisation est applicable aux entreprises d’au moins 10 salariés.

Elle est déjà appliquée depuis janvier 2020 aux entreprises d’au moins 150 salariés.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, cette dématérialisation sera effective en 2022.

Report du dispositif ‘bonus-malus’ :

Ce dispositif, qui concerne 7 secteurs d’activité identifiés, visant à dissuader les entreprises de recourir aux contrats précaires ne sera pas mis en place à court terme.

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