En raison de la crise sanitaire, de nombreuses petites entreprises ou certains auto-entrepreneurs subissent de plein fouet l’arrêt ou la baisse de leurs activités.
En effet, les clients :
– n’achètent plus les biens et services,
– reportent ou annulent leurs commandes,
– ou rencontrent eux-même des difficultés de paiement.
Face aux difficultés financières de ces structures, l’État a mis en place des mesures d’aide exceptionnelles, dont notamment :
| Type | Aide défiscalisée du fonds de solidarité |
| Financée par | l’État et les régions |
| Objectif | Aider financièrement les petites entreprises |
| Bénéficiaires | TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales |
| Montant | Jusqu’à 1 500 € + soutien supplémentaire de 500 € dans certains cas |
| Date de versement | A compter du mois d’avril 2020 |
| Conditions | • Entreprise ayant débutée son activité avant le 01/02/2020
• Effectif inférieur ou égal à 10 salariés • Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ • Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € • Structure ayant interdiction d’accueil du public (décret du 23/03/20) même en ayant une activité résiduelle OU Structure ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur le mois de mars 2020 comparé au mois de mars 2019 |
| Mesures
complémentaires |
• Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) • Suspension de paiement des factures d’eau, de gaz, d’électricité et des loyers commerciaux |
| Démarches | Faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr |
Le gouvernement communique régulièrement à ce sujet.
Pour vous tenir informé.e : informations du gouvernement
